NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES

(EN VIGUEUR AU 10 NOVEMBRE 2021)

Pour télécharger et/ou imprimer ces conditions générales (« Conditions » ou « CG »), veuillez cliquer ici.

IMPORTANT - Ces conditions sont un accord juridique entre vous (« Vous ») et Luxottica of America Inc. et ses filiales et sociétés affiliées en tant que gestionnaire de nativeyewear.com (collectivement, « Luxottica », « Nous »). Veuillez lire attentivement ces CG avant d’utiliser notre site Web et tous les logiciels de services en ligne ou des applications (collectivement « Services ») fournis par Luxottica qui postent un lien vers ces CG. En utilisant ou en continuant d’utiliser nos Services, vous acceptez d'être lié aux CG en vigueur au moment d'une telle utilisation et de les accepter. Votre utilisation de nos Services est expressément conditionnée à votre acceptation de ces CG, ainsi qu'à nos conditions de vente, politique de retour, politique de garantie et politique de confidentialité (« Politiques supplémentaires »).
Nous pouvons modifier ces conditions et politiques supplémentaires en publiant des conditions nouvelles ou modifiées sur le Service, comme il en est question plus en détail ici.Conformément à la loi en vigueur, vous consentez à l’arbitrage des litiges et à renoncer à un procès avec jury et aux recours collectifs.

1. CONCESSION DE LICENCE. Le Service et l’ensemble de son contenu (« Contenu »), y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle ci-inclus (« propriété intellectuelle »), sont détenus ou contrôlés par Luxottica, nos concédants de licence et certains autres tiers. Tout droit, titre et intérêt sur le contenu et la propriété intellectuelle disponibles via le Service appartient à Luxottica, à nos concédants de licence ou à certains autres tiers, et est protégé, dans la mesure du possible, par le droit d’auteur, la marque commerciale, l’habillage de marque, le brevet et/ou la propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale du Canada et de la communauté internationale. Luxottica détient les droits d’auteur afférents à la sélection, la compilation, l’assemblage, l’arrangement et l’amélioration du contenu des Services. Luxottica Vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel, qui n'inclut pas les activités liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que Vous vous y conformiez avec les termes et conditions de ces CG. Nonobstant ce qui précède, Vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, créer des oeuvres dérivées de, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou modifier tout avis ou marque de propriété, licence, sous-licence, transfert, vente, mettre en miroir, encadrer, exploiter, louer, donner une marque privée, accorder une sûreté ou utiliser les Services d'une manière non expressément autorisée dans les présentes.

2. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS. En accédant ou en utilisant les Services, Vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Si Vous n'avez pas cet âge, veuillez consulter votre parent ou tuteur en ce qui concerne ces CG, car les mineurs sont autorisés à utiliser les Services uniquement si un parent ou tuteur désigné accepte ces CG en leur nom. Aussi, Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables régissant votre utilisation des Services. Enfin, Vous reconnaissez et acceptez que ces Services sont destinés aux utilisateurs au Canada uniquement (et que les produits sont expédiés au Canada uniquement).

3. USER REPRESENTATIONS. By accessing or using the Services, You represent that You are of the age of majority in your jurisdiction of residence. If You are not of such age, please consult with your parent or guardian with respect to this TOU, because persons under such age are authorized to use the Services only if their designated parent or guardian accepts this TOU on their behalf. In addition, You agree to abide by all applicable laws and regulations governing your use of the Services. Furthermore, You acknowledge and agree that the Services are directed at users in the Canada only (and ships products to Canada only).

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Ces CG ne Vous fournissent qu'une licence limitée pour accéder et utiliser les Services. En conséquence, Vous reconnaissez et acceptez expressément que Luxottica ne transfère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle ou titre sur les Services à Vous ou à quiconque. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustrations, codes informatiques (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, « l'apparence et la convivialité », et l'arrangement de tout contenu figurant sur ou disponible via les Services, sauf indication contraire, sont la propriété, et sont contrôlés et concédés sous licence par Luxottica. NATIVE EYEWEAR, le(s) logo(s) Native Eyewear et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Native Eyewear et ses produits et services sont des marques déposées de Costa del Mar Inc. et toute utilisation de ces marques, y compris, sans limitation, les noms de domaine, les identifiants de compte ou en tant que termes de recherche, sans autorisation écrite expresse, est strictement interdite. Les autres noms de produits et d'entreprises, et les logos mentionnés ou affichés sur ou via les Services peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.

5. CONTENU.

   1. Contenu soumis par Vous. Périodiquement, nous pouvons mettre à disposition sur les serveurs télématiques des services, bavardoirs, zones de commentaires, panneaux d’affichage, forums, groupes de discussion, sections d’affichage ou des moyens de communication similaires qui offrent la possibilité de poster, publier, distribuer, transmettre, diffuser, ou bien mettre à disposition sur ou soumettre par l’intermédiaire des Services. Dans de tels cas, nous apprécions vos commentaires sur nos Services. Toutefois, toute note, message, publication sur panneaux d’affichage, idées, suggestions ou tout autre matériel que vous soumettez à Luxottica (« Contenu généré par l’utilisateur ») ne doit pas harceler, dénigrer, calomnier, diffamer, menacer ou violer autrement les droits d’un tiers et ne doit pas inclure de contenu grossier, obscène, indécent, pornographique, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible tel que déterminé par nous. En outre, le contenu généré par les utilisateurs ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de publicité ou à d’autres droits exclusifs d’une personne ou d’une entité. Lors de votre soumission de Contenu généré par l'utilisateur, Vous accordez à Luxottica un droit et une licence non exclusifs, sans condition ni réserve, illimités, gratuits, libres de droits, perpétuels et irrévocables d'utiliser, reproduire, copier, vendre, revendre, modifier,altérer, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement, enregistrer, publier, traduire, transmettre, diffuser, distribuer ou utiliser d'une autre manière le Contenu généré par l'utilisateur, de sorte que Luxottica soit et ait le droit d'utiliser ledit contenu pour tout type d'utilisation et d’une manière quelconque, y compris à des fins promotionnelles et publicitaires, à perpétuité, dans tous les médias, qu'ils soient maintenant connus ou conçus par la suite, sans aucune compensation pour Vous. Vous renoncez irrévocablement et consentez à ne pas faire valoir (et garantissez que toutes les personnes présentées ont renoncé et accepté de ne pas faire valoir) de droits moraux en lien avec le contenu généré par l’utilisateur. Vous renoncez expressément à tous les droits, motifs et actions concernant l'inspection et l'approbation du produit fini qui peut être produit et utilisé en relation avec votre Contenu généré par l'utilisateur. En nous soumettant tout contenu généré par l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que vous êtes les parents ou le tuteur légal, ou que vous avez tous les consentements appropriés du parent ou du tuteur légal, de tout mineur qui est représenté ou a contribué à tout contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez, et que quant au contenu généré par l’utilisateur, vous disposez de tous les droits nécessaires, titre et licence dudit contenu généré par l’utilisateur et que votre soumission de ces documents aux Services ne viole pas ou ne violera pas les droits d’un tiers ou ne causera aucun préjudice à une personne, y compris, sans s’y limiter, à la propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée.
   2. Non-confidentialité du contenu soumis par Vous. Sauf disposition contraire mentionnée dans toutes les politiques supplémentaires applicables, vous acceptez que (a) votre contenu généré par l’utilisateur soit traité comme non confidentiel et non exclusif par nous – indépendamment du fait que vous les marquiez comme « confidentiels », « propriétaires » ou autres – et qu’il ne soit pas retourné, et b) dans la mesure où la loi en vigueur ne l’interdit pas, Luxottica n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou un tiers vis-à-vis de votre contenu généré par l’utilisateur. Sur demande, vous fournirez les documents nécessaires pour authentifier les droits sur ce contenu et vérifier votre conformité à ces conditions ou à toute autre condition applicable. Vous reconnaissez qu’Internet et les communications mobiles peuvent représenter un risque de sécurité et être sujets à des violations de la sécurité ; en conséquence, vous reconnaissez et acceptez que votre contenu généré par l’utilisateur est soumis à vos risques et périls.

6. INFORMATIONS SUR LE SITE ET LES MARCHANDISES.

   1. Nous essayons de nous assurer que toutes les informations sur les Services, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiqués, sont exactes et correctes à tout moment. Cependant, des erreurs peuvent se produire. Nous essaierons de résoudre toutes les erreurs dans les informations sur les Services dans les meilleurs délais et si nous pensons qu'une telle erreur a affecté votre commande, nous mettrons tout en oeuvre pour Vous en informer via les coordonnées que Vous nous avez fournies sur votre compte ou lors de votre commande.
   2. L'achat de produits sur Internet offre une expérience d'achat différente de celle d'achat en magasin. Notamment, nous vous rappelons que: (i) les couleurs des marchandises visualisées sur les Services dépendront de nombreux facteurs, y compris vos paramètres d’affichage ; (ii) les tailles et les formes réelles des marchandises peuvent s’avérer différentes de ce que vous voyez sur votre écran ; (iii) les photos et les images sur les Services sont à titre indicatif seulement – pour une description précise de tout élément et des détails compris dans l’article, veuillez vous référer à la description écrite correspondante ; (iv) toutes les marchandises sont sous réserve de disponibilité et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir votre commande ; (v) nous mettrons tout en oeuvre pour planifier la livraison de vos marchandises dans un délai raisonnable, comprenant la préparation de la commande et la date d’expédition telle qu’elle est indiquée dans le courriel de confirmation d’expédition. Veuillez noter, cependant, que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre prestataire de services de livraison et sont des dates de livraison estimées uniquement (de plus amples renseignements sur la livraison sont fournies ci-dessous) ; vi) toutes les marchandises et promotions proposées sur les Services ne seront pas disponibles en magasin, et vice versa. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix, les produits et les offres spéciales à notre discrétion et (vii) le modèle virtuel peut déformer ou ne pas fournir une représentation précise du produit et de sa (ses) couleur(s), textures, taille, ainsi que votre visage et l'ajustement des lunettes.
   3. Si à tout moment vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées via le lien suivant Nous Contacter.

7. PROCÉDURE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR. Si vous êtes le propriétaire d’un droit d’auteur souhaitant nous envoyer un avis pour identifier le contenu ou le matériel, publié sur le Service violant un droit, et que vous souhaitez retirer de notre Service, ou si vous êtes un utilisateur dont le travail a été supprimé en réponse à un tel avis de violation, vous pouvez nous soumettre cet avis en nous contactant à l’adresse: OnlineIPenforcement@luxottica.com.

8. CRÉATION D’UN COMPTE. Si vous vous inscrivez ou créez un compte chez nous, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants d’accès et de la limitation d’accès à votre appareil et à toute activité liée à votre compte. Les noms d’utilisateur et mots de passe doivent être personnels et uniques, ne violer les droits d’aucune personne ou entité ni être insultants. Nous pouvons rejeter l’utilisation de tout mot de passe, nom d’utilisateur ou adresse courriel pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion. Vous êtes seul responsable de vos données d’inscription, de leur mise à jour ainsi que de leur conservation. Vous nous informerez immédiatement ici de toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe ou nom d’utilisateur, ou toute autre violation de la sécurité, mais resterez responsable de oute utilisation non autorisée par la suite. Vous ne vendrez, ne transférerez ni ne céderez votre compte ni aucun droit de compte. En outre, les comptes ne peuvent être créés que par un représentant autorisé de la personne qui fait l’objet du compte et qui a atteint l’âge de la majorité. Nous n’examinons pas les comptes pour plus d’authenticité, ni ne sommes responsables des comptes non autorisés qui peuvent apparaître sur le Service. Pour tout différend concernant la création d’un compte ou son authenticité, nous aurons le droit exclusif, mais ne serons pas obligés, de résoudre un différend tel que nous le déterminons approprié, sans préavis.

9. RESTRICTIONS. Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des oeuvres entièrement ou partiellement basées sur les Services. Vous ne pouvez pas (ni permettre à des tiers de) sous-licencier, louer, vendre, distribuer, diffuser, fournir, transformer, décoder, décomposer, démonter, procéder à l'ingénierie inverse, créer des oeuvres dérivées, modifier ou traduire les Services, ou en dans tous les cas, reproduire, copier, utiliser ou fournir les Services, ou des parties de celui-ci, de toute autre manière, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes ou autorisé par la loi impérative. Vous reconnaissez et acceptez que l'acquisition de tout contenu ou de données par l'utilisation des Services relève de votre seule responsabilité et que vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causée par l'utilisation du service, même indirectement.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de Luxottica sur politique de confidentialité pour lire un résumé de la collecte d'informations personnellement identifiables et des pratiques d'utilisation de Luxottica. Les informations personnellement identifiables que nous recueillons peuvent être transférées à des serveurs situés en dehors de votre lieu de résidence. À ce titre, vos informations personnellement identifiables seront soumises aux lois de ce pays. En utilisant le Service, vous reconnaissez, acceptez et consentez également à nos pratiques en matière de protection des données décrites dans notre politique de confidentialité.

11. DISPONIBILITÉ ET CONTINUITÉ DU SERVICE. Vous reconnaissez et acceptez que Luxottica se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de (i) suspendre, mettre fin ou éliminer temporairement ou définitivement les Services, et/ou (ii) de désactiver tout accès aux Services, et/ou (iii) de limiter, suspendre ou résilier votre compte pour toute raison quelconque.

12. LIENS VERS D'AUTRES SITES. Nous ne sommes pas responsables de tiers ou de leur contenu, publicité(s), applications ou sites (« Services tiers »). Nos services peuvent faciliter l'accès à d'autres sites ou à des réseaux ou pages de réseaux sociaux en ligne pour votre commodité. Ces Services tiers n'ont pas nécessairement été examinés par Luxottica et sont maintenus par des tiers sur lesquels Luxottica n'exerce aucun contrôle. Cela peut inclure la possibilité de s’inscrire ou de se connecter à nos services avec Facebook Connect ou d’autres outils tiers, et de publier du contenu sur des sites et des services tiers à l’aide de leurs plug-ins mis à disposition sur nos Services. Faites preuve de prudence lorsque vous traitez avec des tiers, veillez à consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité pour les services tiers. En conséquence, Luxottica décline expressément toute responsabilité pour le contenu, l'exactitude des informations et/ou la qualité des produits ou services fournis par, disponibles via ou annoncés sur ces Services tiers. De plus, l’inclusion d’un lien n'implique pas une approbation à l'égard d'un tiers ou d'un site Web ou des produits ou services fournis par un tiers.

13. DÉCLARATION DE GARANTIE (NON APPLICABLE AU QUÉBEC OU EN SASKATCHEWAN). DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE, LUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUR LE SITE WEB OU LES MARCHANDISES ACHETÉES PAR VOUS VIA LE SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE MARCHANDISATION, DE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR ET FOURNIRONT DES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET L’INFORMATION) « TELS QUELS » ET « DISPONIBLES », ET « ERREURS COMPRISES ». CERTAINES LOIS PEUVENT NE PAS AUTORISER CERTAINES DÉCLARATIONS DONC CELLES-CI PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER, EN TOUT OU EN PARTIE.

14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ (NON APPLICABLE AU QUÉBEC). DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LUXOTTICA NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU RÉSULTANTS DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB OU AU RETARD OU L’IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, TORT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LUXOTTICA POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS À LUXOTTICA EN RAPPORT AVEC LE SUJET DU LITIGE PARTICULIER.

15. INDEMNITÉ. Conformément à la loi en vigueur, en utilisant cette application, Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Luxottica, sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents, de toute perte, dommage, responsabilité, coût, dépenses (y compris les frais juridiques) invoqués par un tiers et découlant de : i) votre utilisation et votre accès aux Services ; (ii) tout Contenu généré par l'utilisateur ; (iii) votre violation de l'une de ces CG ; et (iii) votre violation d’un quelconque droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette indemnité survivra à la durée de votre utilisation des Services.

16. APPLICATION. Vous reconnaissez que toute violation, menacée ou réelle, de ces CG causera un préjudice irréparable à Luxottica, qu’une telle blessure ne serait pas quantifiable en dommages pécuniaires, et que Luxottica ne disposerait pas d'un recours juridique adéquat. Vous acceptez donc que Luxottica soit en droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou une autre réparation équitable appropriée d'un tribunal de juridiction compétente pour restreindre toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes CG.

17. DURÉE ET RÉSILIATION. Ces CG prennent effet au moment où Vous commencez à utiliser les Services. Ces CG prendront fin automatiquement si Vous ne respectez pas ses termes et conditions. La résiliation sera effective sans préavis. Vous pouvez également mettre fin à ces CG à tout moment en cessant toute utilisation des Services. Les sections 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et cette phrase de la présente section 16 survivront à la résiliation de ces CG pour quelque raison que ce soit.

18. RENONCIATION ET DISSOCIABILITÉ. Le fait de ne pas insister sur l'exécution stricte de l'un des termes et conditions de ces CG ne fonctionnera pas comme une renonciation à tout défaut ou échec de performance ultérieur ou autre. Si une partie de ces CG est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable ou à une ordonnance du tribunal, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus clairement à l'intention de la disposition originale et le reste de ces CG resteront en vigueur.

19. CHOIX DU TRIBUNAL COMPÉTENT, JURIDICTION ET LOI APPLICABLE (NON APPLICABLE AU QUÉBEC). Cet accord et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle et à la juridiction de l'État de New York dans le comté de New York.

20. RÉSOLUTION DES LITIGES (NON APPLICABLE AU QUÉBEC).

    1. Renonciation au recours collectif. Conformément à la loi en vigueur, vous et Luxottica renoncez au droit de porter devant les tribunaux tout différend en tant que procédure menée par un procureur général, un recours commun, représentatif, collectif ou privé, ou de participer à une action en justice collective, commune, représentative, collective ou privée concernant tout différend intenté par quelqu’un d’autre. Nonobstant toute disposition des règlements d’arbitrage AAA en vigueur, le juge n’a pas le pouvoir ou la compétence d’entendre les parties en arbitrage en tant que procédure menée par un procureur général ou un recours commun, représentatif, collectif, ou de consolider, adhérer ou unir les différends de plusieurs personnes en une seule instance. Nonobstant la disposition d’arbitrage précitée, si la disposition relative à la renonciation aux recours collectifs, représentatifs et privés, de cette section, menés par des procureurs généraux est jugée nulle ou autrement non-exécutoire, tout recours collectif, représentatif et privé mené par des procureurs généraux doit être examiné et tranché dans le cadre d’une procédure judiciaire appropriée, et non en arbitrage.
    2. Renonciation au jury. CONFORMÉMENT À LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEUR DROIT AU PROCÈS DEVANT JURY RELATIVEMENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS DÉCOULANT, EN CE QUI CONCERNE, EN LIEN AVEC, TOUCHANT OU SE RAPPORTANT À CES CONDITIONS, LA VIOLATION DE CELLES-CI ET/OU LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES OU EXTRACONTRACTUELLES, ET Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR INCITATION FRAUDULEUSE.
    3. Petites créances. Nonobstant les dispositions précédentes, l’un ou l’autre d’entre nous peut présenter des demandes admissibles de litige général (à l’exclusion des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle) devant la Division des petites créances, sous réserve de la section 19 a) ci-dessus.
    4. Les dispositions de la section 19 remplacent toute disposition contraire à tout accord antérieur conclu entre les parties. Cette section 19 demeure en vigueur nonobstant toute cessation de votre utilisation du service ou de ces conditions.

21. PARTIE INDÉPENDANTE. Vous êtes une partie indépendante. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre Vous et Luxottica dans le cadre de ces CG ou de votre utilisation des Services.

22. ACCORD COMPLET. Les présentes CG, les Politiques supplémentaires et tout autre accord ou termes ou conditions liés aux services, informations ou licences disponibles sur les Services, qui sont tous incorporés par référence aux présentes comme s'ils étaient pleinement énoncés dans les présentes, représentent l'intégralité de l'accord entre Vous et Luxottica en ce qui concerne l'utilisation des Services, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites entre Vous et Luxottica en ce qui concerne les Services.

23. AUCUNE CESSION. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Luxottica.

24. MISES À JOUR DES CONDITIONS. Il est de votre responsabilité d’examiner les conditions publiées et les politiques supplémentaires applicables chaque fois que vous utilisez le Service (au moins avant chaque transaction ou soumission). CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS CONNECTEZ OU UTILISEZ AUTREMENT LE SERVICE, VOUS CONCLUEZ UN NOUVEL ACCORD AVEC NOUS AUX CONDITIONS ALORS EN VIGUEUR ET VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS VOUS INFORMER DES NOUVELLES CONDITIONS EN LES PUBLIANT SUR LE SERVICE (OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE RAISONNABLE DE PRÉAVIS QUE NOUS VOUS SIGNIFIONS), ET QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS UN TEL AVIS SIGNIFIE VOTRE ACCORD AVEC LES NOUVELLES CONDITIONS DE VOTRE NOUVELLE UTILISATION ET TRANSACTIONS. Toutes les nouvelles conditions ou politiques supplémentaires seront effectives, pour les nouvelles utilisations et transactions, à compter de leur date de publication, ou à une date ultérieure mentionnée ou dès qu’elles vous seront notifiées. Au cas où un tribunal déterminerait qu’un avis signifiant les nouvelles conditions, révisées ou supplémentaires est insuffisant, l’accord préalable restera en vigueur jusqu’à ce qu’un avis suffisant permette d’établir un nouvel accord. Vous pouvez rejeter toute condition nouvelle, révisée ou supplémentaire en cessant d’utiliser le Service.

25. RUBRIQUES. Les rubriques sont fournies à titre indicatif uniquement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente (« conditions de vente »). Ces conditions de vente s'appliquent à vous, l'utilisateur de www.nativeyewear.com (les « Services ») et l'acheteur de marchandises (« vous »), ainsi qu'à votre achat de tout produit auprès de Luxottica of America Inc. (« Luxottica » ou « nous »), via les Services. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis écrit à tout moment, à la seule discrétion de Luxottica. En passant une commande de produits via le site, vous acceptez d'être lié aux conditions de vente en vigueur au moment de cette commande et de les accepter. Toutes les ventes sont expressément conditionnées à votre acceptation de ces conditions générales de vente, ainsi qu'à nos conditions d’utilisation, politique de retour, politique de garantie et politique de confidentialité (« Politiques supplémentaires »).

1. ACHAT DE MARCHANDISES

   1. Passer votre commande
      1. Une fois que Vous avez sélectionné les produits que Vous souhaitez, il vous sera demandé d'enregistrer vos informations personnelles auprès de nous en remplissant un formulaire d'enregistrement. L’inscription n’est pas requise ; toutefois, nous encourageons votre inscription afin de faciliter les opérations de paiement lors des prochaines commandes sur les Services.
      2. En passant une commande chez nous, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants.
      3. Lorsque vous passez une commande de marchandises par l’intermédiaire des Services, votre commande constitue une offre d’achat de marchandises chez nous. Lorsque vous commandez plus d’un article, votre commande comprend un ensemble d’offres pour chacun des articles.
      4. Après avoir passé une commande chez nous, Vous accéderez à une page Web de confirmation de commande et recevrez un courriel de confirmation de commande (les « Confirmations de commande »). Les confirmations de commande indiquent les derniers détails de la commande que Vous avez soumise aux Services. Soyez vigilant(e) lorsque vous passez votre commande, car vous ne pourrez pas ajouter d’articles ou modifier votre commande après l'envoi des Confirmations de commande.
      5. En passant une commande chez nous, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants.
   2. Acceptation de la commande
      1. Même si nous espérons être en mesure de fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter d’offre. Si nous rejetons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (et, si le paiement a eu lieu, nous vous rembourserons).
   3. Paiement
      1. Nous prélèverons le paiement sur votre carte bancaire, carte cadeau, compte PayPal et tout autre futur mode de paiement disponible au moment de l'expédition de votre commande. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal détaillant les articles de votre commande qui ont été expédiés (le « courriel de facturation »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous ne vous facturerons que les articles réellement expédiés à ce moment-là.
      2. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les marchandises est le prix indiqué par les Services au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passerez votre commande, mais n'affecteront pas le prix de base des marchandises.
   4. Livraison et retours
      1. Après vous avoir envoyé votre courriel de confirmation de commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation d’expédition séparément. Le courriel de confirmation d'expédition comprendra un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre fournisseur de services de livraison et obtenir une date de livraison estimée.
      2. Les marchandises seront livrées par un prestataire de services de livraison à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors du processus de commande. Une fois les marchandises livrées à l'adresse que vous aurez fournie, vous deviendrez propriétaire de ces marchandises et à partir de là, elles seront à vos risques. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage, perte ou destruction ultérieurs.
      Les commandes Nativeyewear.com peuvent être expédiées au Canada. Veuillez prévoir jusqu’à 3 jours ouvrables pour le traitement de votre commande avant son expédition et 2 jours supplémentaires pour la livraison. Nous mettons tout en oeuvre pour garantir des livraisons ponctuelles. Veuillez noter cependant que les envois peuvent parfois prendre du retard en raison des principaux jours fériés ou de circonstances imprévues. Un numéro de suivi sera fourni pour toutes les commandes.

2. ANNULATION D'UNE COMMANDE ET RETOUR DE MARCHANDISES

   1. Vous pouvez annuler votre commande dans l’heure qui suit sa réception.
   2. La politique de retour de Nativeyewear.com est simple. Vous disposez de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner une paire de lunettes de soleil Native Eyewear ou un vêtement/accessoire Native Eyewear dans son état d’origine, avec son emballage d’origine, à l’état neuf et en bon état de vente. (Le bon état de vente correspond à l’état exact dans lequel vous avez reçu vos articles.) Les articles à retourner doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de vos articles. Les articles des PROMOTIONS ULTIMES ne peuvent pas être retournés. Les frais d’envoi ne seront pas remboursés.
   3. Nous nous réservons explicitement le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat à tout moment dans les cas suivants, sous réserve de tout remboursement applicable : (i) les marchandises ne sont pas disponibles ou pas en stock ; (ii) les données fournies en lien avec votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées ; iii) votre commande est considérée comme suspecte ou frauduleuse ou illégale par nos systèmes de sécurité ; iv) nous estimons que votre achat est destiné à une autre activité commerciale ; v) il y a eu une erreur dans le prix indiqué des marchandises ; vi) nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que vous n’avez pas le consentement de vos parents ; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les marchandises à l’adresse que vous avez fournie.
   4. Si des marchandises, y compris des Marchandises fabriquées sur commande, ont été livrées et jugées incorrectement décrites, ou sont endommagées ou défectueuses et que nous ne pouvons pas y remédier de manière raisonnablement satisfaisante pour vous, ces marchandises peuvent être retournées, à condition que vous nous informiez du défaut présumé dans les 30 jours suivant leur réception. Merci de lire notre Returns Policy pour plus d'informations sur le retour des marchandises.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOTRE RELATION AVEC VOUS

   1. Limitation de la responsabilité (non applicable au Québec). DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LUXOTTICA NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU RÉSULTANTS DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB OU AU RETARD OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, TORT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LUXOTTICA POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT, LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS À LUXOTTICA EN RAPPORT AVEC LE SUJET DU LITIGE PARTICULIER.
   2. Garanties (non applicables en Saskatchewan ou au Québec). DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS NOTRE GARANTIE LIMITÈE: (I) CE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS ACHETÉS PAR VOUS VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ; ET (II) LUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU TOUT BIEN ACHETÉ PAR VOUS SUR LE SITE WEB À TOUTE FIN, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
   3. Événements indépendants de notre volonté (force majeure). Nous ne serons responsables d’aucun retard ou non-respect des présentes Conditions de vente ou des Politiques supplémentaires si le retard ou le manquement découle d'un événement indépendant de notre volonté. De tels événements incluent (mais sans s'y limiter) les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les pandémies, les actes de terrorisme ou les dommages malveillants, ou la destruction de nos locaux, équipements ou marchandises ou en raison de tout acte commis à la suite d’un conflit commercial ou à un manque de main-d’oeuvre.
   4. Renonciation. Le retard dans notre exercice ou notre incapacité à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes.
   5. Invalidité. Dans le cas où une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes Conditions de vente ou dans les Politiques supplémentaires seraient jugées non valides par une autorité compétente, les autres termes des Conditions générales de vente et des Politiques supplémentaires continueront à avoir effet et vous y serez toujours lié(e).
   6. Vie privée.Les informations personnelles, telles que vos coordonnées, que vous nous fournissez au cours du processus de commande seront conservées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité.
   7. Législation applicable (NON APPLICABLE AU QUÉBEC). Ce contrat et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle et à la juridiction des tribunaux d'État et fédéraux de l'État de New York dans le comté de New York.

4. RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES COMMUNICATIONS.

   1. Votre consentement à la réception des communications électroniques. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous consentez à recevoir électroniquement tous les enregistrements, avis, déclarations, communications et autres éléments pour tous les services qui vous sont fournis en vertu des présentes Conditions et en lien avec votre relation avec nous, (collectivement les « Communications ») que nous pourrions être tenus de vous envoyer ou de vous fournir sous forme papier (par exemple, par courrier). Par l’acceptation, vous déclarez avoir lu et compris ce consentement à utiliser des signatures électroniques et à recevoir des communications par voie électronique. Eu égard à la Loi canadienne anti-pourriel, veuillez tenir compte des informations suivantes : Nom commercial de Luxottica : Luxottica of America Inc. ; Adresse postale de Luxottica; ; Adresse courriel Luxottica, numéro de téléphone. Pour connaître le mécanisme de désabonnement, veuillez cliquer ici.