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NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES

(EN VIGUEUR LE 22 février 2022)

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  1. CONCESSION DE LICENCE Luxottica vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le site internet uniquement pour votre usage personnel, ce qui ne comprend pas les activités liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que vous respectiez les conditions générales de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer tout avis ou étiquette de propriété, accorder une licence, accorder une sous-licence, transférer, vendre, créer un miroir, encadrer, exploiter, louer, donner en location, créer une étiquette privée, accorder un intérêt de sécurité ou utiliser le Site Internet de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.
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  3. DROITS DE PROPRIÉTÉ Les présentes CGU ne fournissent qu’une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site Internet. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que Luxottica ne vous transfère pas ni à tout autre personne une propriété ou intérêt de propriété intellectuelle ou titre dans et sur le Site Internet. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, œuvres d’art, code informatique (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et l’arrangement de tout contenu figurant sur le Site Internet ou disponible par l’intermédiaire de celui-ci, sauf indication contraire, sont détenus, contrôlés et autorisés par Luxottica. Nativeyewear, le(s) logo(s) Nativeyewear et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Nativeyewear et ses produits et services sont des marques déposées de Luxottica et toute utilisation de ces marques, y compris, sans s’y limiter, en tant que noms de domaine, identifiants de compte ou termes de recherche, sans l’autorisation écrite expresse de Luxottica est strictement interdite. Les autres noms ou logos de produits et de sociétés mentionnés ou affichés sur ou via le Site Internet peuvent être des marques commerciales et/ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs.

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